Pour une voiture d'occasion de plus de 10 ans, la taxe régionale de la carte grise est réduite de moitié dans toutes les régions. C'est souvent la plus grosse économie possible sur une immatriculation.
La règle
Lorsque la date de première immatriculation, inscrite en case B de la carte grise, remonte à plus de 10 ans, la taxe régionale (Y.1) est divisée par deux. La règle est prévue par le Code général des impôts et s'applique partout en France.
La taxe fixe de 11 € (Y.4) et la redevance d'acheminement de 2,76 € (Y.5) restent dues en totalité.
Prix = (CV × prix du cheval fiscal ÷ 2) + 11 € + 2,76 €
Comment compter les 10 ans
Ce qui compte est la date de première immatriculation, en France ou à l'étranger, et non l'année de fabrication ou la date d'achat. Une voiture immatriculée pour la première fois le 15 juin 2016 a plus de 10 ans à partir du 16 juin 2026. Si votre véhicule approche de ce seuil, attendre quelques jours peut réduire nettement la facture.
Exemples en 2026
| Région | 6 CV, moins de 10 ans | 6 CV, plus de 10 ans |
|---|---|---|
| Île-de-France (68,95 €) | 427,46 € | 220,61 € |
| Bretagne (60 €) | 373,76 € | 193,76 € |
| Nouvelle-Aquitaine (58 €) | 361,76 € | 187,76 € |
| Pays de la Loire (51 €) | 319,76 € | 166,76 € |
| Hauts-de-France (43 €) | 271,76 € | 142,76 € |
Pour l'Île-de-France, nous appliquons aussi la réduction de moitié à la majoration de 14 € par cheval, qui suit les mêmes règles que la taxe régionale. Le simulateur calcule tous les cas.
Et les véhicules de collection ?
Un véhicule de plus de 30 ans peut obtenir une carte grise « collection », avec la mention correspondante. Les règles de taxe sont propres à ce statut et certaines régions appliquent des tarifs spécifiques. Le statut impose aussi des contraintes d'usage. Renseignez-vous avant de choisir cette option.
Pas de malus pour un véhicule d'occasion français
Un véhicule déjà immatriculé en France ne paie pas de malus lors d'un changement de propriétaire. Le malus ne concerne que la première immatriculation en France, y compris pour un véhicule d'occasion importé.
Questions fréquentes
La réduction de 50 % est-elle automatique ?
Oui. Elle est appliquée lors de la demande dès lors que la date de première immatriculation (case B) remonte à plus de 10 ans.
La réduction concerne-t-elle les 13,76 € de frais fixes ?
Non. Seule la taxe régionale est divisée par deux. La taxe fixe de 11 € et la redevance de 2,76 € restent dues.
Un véhicule importé de plus de 10 ans a-t-il droit à la réduction ?
Oui, la date de première immatriculation à l'étranger est prise en compte. Un malus peut en revanche s'appliquer lors de sa première immatriculation en France.